Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il envisage de compléter notre structure de diplômes traditionnels par un système de brevets sanctionnant, non plus des niveaux généraux, mais des compétences spécifiques. Cette très intéressante idée mériterait d'être traduite rapidement dans les faits, au moins à titre expérimental.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/04/1994

Réponse. - La structure des diplômes traditionnels sanctionnant un niveau V (CAP, BEP) est déjà complétée par des diplômes sanctionnant des compétences spécifiques : les mentions complémentaires. En effet, celles-ci sont des diplômes nationaux ne comportant que des épreuves exclusivement professionnelles. Elles ne sont, cependant, accessibles qu'aux candidats déjà titulaires d'un premier diplôme de l'enseignement technologique. La prise en compte dans la délivrance des diplômes professionnels d'épreuves d'enseignement général, évaluées le plus souvent dans un contexte professionnel, est un élément déterminant de la structure des diplômes de l'éducation nationale. Ces épreuves sont garanties d'une meilleure insertion professionnelle et d'une capacité d'adaptation des titulaires de diplômes à l'évolution de leurs métiers.

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