Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il ne croit pas opportun d'apporter des modifications au livret scolaire, qui lui permettraient ainsi de donner au jury les seuls renseignements dont il a besoin.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/04/1994
Réponse. - La présentation du livret scolaire a pour objectif de permettre aux examinateurs des épreuves orales et aux jury lors des délibérations de mieux prendre en compte le travail effectué par les élèves au cours de leur scolarité en classes de première et terminale. Le livret scolaire doit être mis à la disposition des examinateurs des épreuves orales, qui doivent le consulter avec la plus grande attention. Sa consultation doit avoir lieu non seulement lors des délibérations qui suivent le deuxième groupe d'épreuves, mais aussi lors des délibérations qui suivent le premier groupe d'épreuves ; elle peut en effet permettre au jury, le cas échéant, de relever les notes du candidat des quelques points qui lui manquent pour être admis à l'issue du groupe d'épreuves. En particulier l'avis du conseil des professeurs attribué à chaque élève sera systématiquement communiqué aux membres du jury avant délibération concernant chaque candidat, leur signalant ainsi les cas de contre-performances les plus évidents. En outre, la rubrique relative à l'établissement ou à la classe permet au chef d'établissement de porter à la connaissanc du jury des renseignements qu'il estimerait indispensables sur la structure pédagogique de l'établissement ou sur les conditions de déroulement de l'année scolaire. En conclusion, il ne paraît pas opportun de modifier le livret scolaire qui dans sa forme actuelle remplit les fonctions qui lui sont assignées.
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