Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé s'il ne juge pas nécessaire de renforcer les mesures de lutte contre le feu dans les établissements hospitaliers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/01/1994
Réponse. - Les établissements de santé publics et privés sont soumis, comme tous les établissements recevant du public, à la réglementation contre les risques d'incendie et de panique. Ces dispositions réglementaires qui relèvent du ministère de l'intérieur sont suffisantes pour obtenir un niveau de sécurité satisfaisant, si elles sont correctement appliquées. Il appartient au responsable d'établissement de les mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des patients, des visiteurs et des personnels. L'effort soutenu des établissements de santé dans le domaine des investissements immobiliers permet à l'occasion de chaque réalisation d'accueillir les patients dans des bâtiments conformes aux dernières exigences en vigueur dans le domaine de la sécurité incendie. Dans ce contexte, la priorité d'action du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est de mieux faire connaître aux responsables d'établissement les prescriptions réglementaires complexes qu'ils doivent mettre en oeuvre. Une circulaire faisant le point sur cette réglementation va être adressée très prochainement aux préfets.
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