Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 05/08/1993

M. Louis Minetti informe M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'inquiétude des producteurs de fruits, légumes et fleurs français, sur le manque d'initiatives du ministère intéressé à propos des propositions concrètes qu'avait faites la mission sénatoriale chargée d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, légumes et de l'horticulture. L'impatience des agriculteurs est d'autant plus vive que ces propositions sont le résultat de la concertation avec l'ensemble de la profession, qui les a trouvées pertinentes, courageuses et source d'efficacité. Quelles mesures concrètes, urgentes compte-t-il prendre pour répondre à la profession qui souhaite une connaissance précise des phénomènes de délocalisation, ceci par la mise en place d'un observatoire des délocalisations des productions.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/12/1993

Réponse. - Un observatoire économique visant à évaluer les phénomènes de délocalisation des producteurs de grandes cultures vers le secteur des fruits et légumes a été mis en place en janvier dernier, en association avec les organisations professionnelles de la filière, au sein de l'ONIFLHOR. Les premirs résultats des diverses enquêtes diligentés à ce jour ne permettent pas d'établir des conclusions significatives sur la réalité de la diversification. Parallèlement, le ministère de l'agriculture envisage la mise en place d'un observatoire permettant l'analyse à court et moyen terme de données relatives aux légumes de plein champ. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a confié à M. Haro, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, une mission sur les fruits et légumes, afin de proposer les réformes à adopter dans ce secteur, tant en matière d'organisation économique qu'en ce qui concerne les interventions publiques. Cette mission s'appuiera sur les travaux réalisés par la mission sénatoriale d'information sur les fruits et légumes.

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