Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 05/08/1993
M. André Fosset ayant noté avec intérêt sa proposition de verser à la presse, privée par la loi Evin de la publicité pour le tabac " une partie des taxes sur ce produit ", demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de cette proposition tendant selon ses propres termes, à ce qu'on " prenne une partie des taxes prélevées sur chaque paquet de cigarettes et qu'on la redonne à la presse, à condition qu'elle fasse de l'éducation pour la santé ". (Le Nouvel Economiste, n° 898, 11 juin 1993.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/12/1993
Réponse. - La proposition de versement à la presse d'une partie des taxes sur le tabac pour réaliser des campagnes d'éducation pour la santé, en contrepartie de l'interdiction de la publicité en faveur du tabac, est à l'étude des services techniques des ministères concernés.
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