Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 05/08/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, tendant à réformer les enquêtes publiques, en coordination avec le ministère de l'environnement. (La Lettre de l'Expansion, 12 juillet 1993, n° 1166).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/11/1993
Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme a engagé, depuis plusieurs mois, une réflexion sur l'enquête publique dans les domaines de compétence qui sont les siens. Cette réflexion porte notamment sur les moyens d'organiser une concertation le plus en amont possible du projet dans le but d'aboutir à plus de transparence et à une meilleure acceptation des décisions publiques prises tant en matière d'urbanisme que de grands projets d'infrastructures de transport. Elle porte également sur une éventuelle harmonisation des différentes catégories d'enquêtes publiques. Elle est poursuivie en coordination avec le ministère de l'environnement dans le cadre d'une mission d'évaluation mise en place par le ministre de l'environnement et dont les conclusions seront remises à la fin de l'année 1993.
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