Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 05/08/1993
M. Charles Metzinger appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la faiblesse des prestations familiales dont peuvent bénéficier les veuves par rapport à l'importance des charges psychologiques et financières qui leur incombent dans leur rôle de chef de famille, assumant seules l'entretien et l'éducation de leurs enfants et devant souvent faire face, elles aussi, au douloureux problème du chômage des jeunes. Des mesures adaptées pourraient apporter des réponses aux problèmes les plus aigus. Ainsi en est-il de la reconnaissance du coût familial de l'enfant quelque soit son rang dans la famille, de l'augmentation de l'allocation de soutien familial et encore de la révision de l'allocation de garde d'enfants à domicile permettant aux veuves d'assurer leurs tâches de chef de famille. Il lui demande quelles sont ses options quant à ces problèmes et ses propositions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/09/1993
Réponse. - La loi du 17 juillet 1980 (art. L. 356-1 et suivants du code de la sécurité sociale), instituant une assurance veuvage au profit des conjoints survivants ayant, ou ayant eu, des charges de famille, a permis le renforcement de la protection sociale des assurés, notamment des femmes en situation d'isolement, et constitué une étape dans l'établissement du statut social de la mère de famille. Cependant, le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes qui se posent actuellement aux personnes veuves, ainsi que leurs aspirations. Des études sont en cours, qui devraient aboutir rapidement à la présentation, par le Gouvernement, d'une loi-cadre qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille. C'est dans ce cadre que les problèmes relatifs à l'assurance veuvage seront susceptibles d'être examinés.
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