Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 12/08/1993

M. Daniel Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues en milieu scolaire. Selon qu'ils exercent dans l'enseignement privé ou public, leur niveau de recrutement connaît des écarts considérables, créant ainsi une discrimination inacceptable. Le syndicat des psychologues de l'éducation nationale souhaiterait vivement que l'on institue un véritable statut de psychologue en milieu scolaire afin d'harmoniser les situations. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/09/1993

Réponse. - Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. Cette formation définie en 1989 a pris en compte les exigences de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et, à ce titre, le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est reconnu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 comme permettant l'usage du titre de psychologue scolaire.

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