Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 26/08/1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur un fait grave au sein de la Communauté, et qui mérite une attention toute particulière. En effet, l'agriculture européenne a connu une véritable hémorragie depuis 1980 environ. En un peu plus de 10 ans, 2 millions de personnes ont quitté la terre, la main-d'oeuvre agricole passant de 18,9 à 16,9 millions, et le nombre d'exploitations disparues s'élevant à plus de 1,2 million. Il y a là matière à réflexion et à revision de la politique agricole européenne, pour permettre les mesures qui s'imposent et mettre fin à l'hémorragie. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/04/1994

Réponse. - La diminution importante du nombre d'agriculteurs et d'exploitation en France est un phénomène qui préoccupe particulièrement le Gouvernement. Les gains de productivité, la désaffection des jeunes, l'attrait des villes, entre autres facteurs, ont entraîné dans certaines régions une véritable désertification des terres agricoles. Au plan communautaire, à la demande des ministres et des parlementaires européens, ce souci a été largement pris en compte. D'une part, la réforme de la PAC a prévu un nombre important de mesures d'accompagnement, à la fois au niveau social et agri-environnemental, destinées à inciter les agriculteurs à rester sur leurs terres, ou même à s'installer à nouveau. La prime à l'herbe en particulier est un supplément de revenus substantiel qui devrait favoriser l'occupation du territoire. Elle va être prochainement revue à la hausse. Par ailleurs, les fonds structurels (objectifs 1 et 5b), dont la France profite avantageusement, contribuent à fixer la population agricole tout en lui permettant d'exercer ses métiers dans de meilleures conditions. Sur le plan national enfin, l'ensemble du Gouvernement met en oeuvre une politique ambitieuse d'aménagement du territoire, dont le volet agricole est évidemment l'un des piliers. Un comité interministériel d'aménagement rural (CIDAR) se tiendra début juin et sera présidé par le Premier ministre.

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