Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/08/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le rapport qui lui a été récemment remis à l'égard de la formation professionnelle par le vice-président du conseil régional Ile-de-France. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport et notamment à la proposition tendant à mettre en place, dans chaque région, des bases de données sur les métiers, l'évolution des emplois et des qualifications.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/11/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite être informé sur les suites qui seront données au rapport relatif à la formation professionnelle élaboré par M. Cambon, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, et notamment à la proposition tendant à mettre en place, dans chaque région, des bases de données sur les métiers, l'évolution des emplois et des qualifications. Les propositions essentielles présentées dans ce rapport ont été intégrées au projet de loi quinquennale sur l'emploi en cours d'exament par le Parlement. Il s'agit notamment du transfert aux régions, dans un délai de cinq ans, de l'ensemble des actions de formation des jeunes ou encore du principe de la création d'un plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes, établi par le conseil régional en concertation avec l'Etat et les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés au niveau régional. En ce qui concerne les bases de données sur les métiers, l'évolution des emplois et des qualifications, leur mise en place s'effectuera à l'initiative des régions par le biais notamment des observatoires régionaux emploi-formation qui constituent un axe prioritaire des contrats de plan état-région 1994-1998.
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