Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/09/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale de Charente-Maritime qui ne disposeront pas de crédits supplémentaires en 1993, et ce malgré la situation désastreuse des centres départementaux. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'inscrire des crédits lors du collectif de fin d'année.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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