Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 09/09/1993
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le montant du budget de l'Etat consacré au financement des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie. En 1993, des menaces ont pesé, jusqu'à ce jour, sur le financement de la prévention et de la prise en charge des problèmes liés à l'alcool, à travers une éventuelle réduction des budgets accordés par l'Etat pour assurer le fonctionnement des CHAA de la Seine-Saint-Denis. Cette réduction de subvention semble résulter d'un désengagement de l'Etat quant à la prise en compte du problème " alcool ". Or, les structures que sont les CHAA, sont reconnues pour être génératrices d'économies de dépenses de santé : prise en charge globale du malade et de son entourage en ambulatoire ; les conséquences étant une diminution du nombre de journées d'hospitalisation, du nombre de journées d'arrêt de travail, de la consommation de médicaments et grâce au travail en réseau, une meilleure réinsertion de l'individu. En conséquence, elle demande à madame le ministre de prendre les mesures nécessaires pour assurer le maintien, voire l'augmentation de la participation financière de l'Etat au fonctionnement des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le financement des dispositifs de lutte contre l'alcoolisme qui incombe principalement à l'Etat, après avoir progressé, connaît depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgétaire et du contexte économique. Ainsi, s'il est exact qu'une annulation de crédits est intervenue en 1993 sur le chapitre 47-14, ce qui n'a pas permis la progression des dépenses initialement envisagées dans la loi de finances, le gel des crédits a été levé pour cette année. Le rôle des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie apparaît essentiel. Le ministre délégué à la santé, conscient des problèmes que ces structures peuvent rencontrer dans la conjoncture économique difficile actuelle, étudie les possibilités de financements complémentaires nécessaires.
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