Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 16/09/1993
M. Raymond Courrière attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale contraints aujourd'hui de réduire leur activité, voire leur personnel. Alors que l'accueil et l'hébergement d'urgence, la lutte contre l'exclusion sociale des familles et des adultes en difficultés sont de plus en plus importants, les dotations accordées par l'Etat, qui a la responsabilité de cette politique depuis les lois de 1946 et de 1947, entraînent pour ces établissements des situations très difficiles sur le plan financier. Alors que les CHRS sont appelés à jouer un rôle majeur dans l'ensemble des mécanismes d'insertion des plus défavorisés, alors que la prise en charge des plus démunis relève de la solidarité nationale, je souhaiterais connaître les mesures qui seront proposées dans le budget 1994 pour redonner à ces établissements toute leur capacité d'action.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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