Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 23/09/1993
M. André Vezinhet demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour continuer à doter les centres d'hébergement et de réadaptation sociale des crédits nécessaires à la poursuite de leurs missions d'accueil et d'hébergement d'urgence, de lutte contre l'exclusion sociale, d'insertion des plus démunis. Il lui indique qu'il partage les très vives préoccupations de la fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) devant la tentative de prélever une partie de la dotation de fonctionnement sur le budget des départements et lui demande de tout mettre en oeuvre pour que le ministère des affaires sociales soit à même d'abonder les crédits indispensables à l'existence même des CHRS, de plus en plus sollicités eu égard au contexte économique et social actuel.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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