Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 23/09/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du budget quel effort sera finalement prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 1994 en faveur des centres d'hébergement et de réadaptation sociale à la veille de l'hiver. Il me paraît indispensable d'apporter une aide et un soutien aux plus défavorisés.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 11/11/1993
Réponse. - Le financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) a été examiné dans le cadre des travaux d'élaboration du projet de budget pour 1994. La proposition d'un éventuel transfert de 50 p. 100 de leurs dépenses de fonctionnement sur les dépenses d'insertion du RMI à la charge des budgets des conseils généraux, examinée par le Gouvernement, n'a pas été retenue en définitive. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances 1994 au titre du financement des CHRS s'élèvent donc à 2,167 MF. Par ailleurs, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été conjointement chargées d'une mission d'audit afin d'expertiser les modalités de financement des CHRS.
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