Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations des infirmières et infirmiers concernant le projet de création d'une structure professionnelle nationale para-ordinale. Favorables à la mise en place d'une telle structure si elle est spécifique à leur profession, les infirmières et infirmiers souhaiteraient que la consultation référendaire de l'ensemble de la profession soit organisée avant sa mise en place et qu'un comité des sages composé de juristes et de professionnels puisse être institué pour en déterminer tous les objectifs. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1993
Réponse. - Les services du ministre délégué à la santé étudient actuellement l'opportunité de mettre en place, pour les professions paramédicales qui n'en disposent pas, une instance susceptible de veiller au respect de leurs règles professionnelles. En ce qui concerne la profession infirmière, le ministre délégué à la santé a demandé à Mme Brigitte Garbi, infirmière chargée de mission auprès du directeur général de la santé, de procéder sur ce point à une très large consultation de l'ensemble des syndicats et groupements représentatifs de la profession.
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