Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/09/1993

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moratoires et les aides financières accordées aux producteurs de porcs pour compenser les effets de la crise. Il demande si le Gouvernement entend accélérer le versement des aides montagne et piémont, prendre en charge les intérêts sur les emprunts en cours et reporter, sans pénalisation pour les éleveurs, le paiement des charges sociales.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/02/1995

Réponse. - Ce secteur connaît, en effet, actuellement une très grave crise de marché. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lui apporter son soutien afin de préserver l'outil de production et la compétitivité des éleveurs de porcs. Les éleveurs ont ainsi bénéficié d'importants allégements de leurs charges financières par restructuration de leurs emprunts et report d'échéance au cours des derniers mois. Pour atténuer dans les zones de montagne les effets de la crise, le versement de l'aide à la qualité du porc en zone de montagne a bien été effectué. Cette mesure doit permettre de maintenir, dans les zones plus difficiles de notre territoire, une filière spécifique, à même de tirer parti des conditions de montagne pour conférer une plus-value au produit. Ces mesures financières d'une ampleur sans précédent sont de nature à atténuer les difficultés que connaissent les producteurs de porcs, y compris dans les zones à faible densité.

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