Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/10/1993

M. Marcel Vidal interroge M. le ministre du logement sur les conditions de mise en oeuvre du " Plan logement ". En première analyse, il souhaite connaître le rythme de consommation des prêts locatifs aidés, des prêts pour l'accession sociale à la propriété et des prêts locatifs intermédiaires. Dans un deuxième temps, il désire connaître la progression concernant l'ouverture et le lancement des chantiers, et la création d'emplois dans ce secteur, depuis la promulgation de la loi de finances rectificative pour 1993. Enfin, M. Marcel Vidal demande à M. le ministre ses intentions quant à la mise en place d'un dispositif durable de programmation pluriannuelle, seul susceptible de répondre à l'ampleur des besoins de logements neufs, tant en locatif qu'en accession, ainsi qu'en matière de réhabilitation et de restructuration des quartiers.

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La question est caduque

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