Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 08/10/1993

Question posée en séance publique le 07/10/1993

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 08/10/1993

Réponse apportée en séance publique le 07/10/1993

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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