Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 07/10/1993
M. André Boyer a l'honneur d'attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les souhaits formulés par les associations d'infirmières en ce qui concerne la structure professionnelle nationale qu'envisage de créer le ministère. D'une part, elles demandent que cette structure régisse seulement les infirmières, et non l'ensemble des professions paramédicales. D'autre part, elles sollicitent la création d'un " Comité des Sages ", composé de juristes et de professionnels, qui ait pour mission d'adapter au mieux cette structure aux caractéristiques de la profession. Il lui demande de lui indiquer les raisons de la création d'une structure étendue à l'ensemble des professions paramédicales, les modalités de mise sur pied de cette structure professionnelle et son avis sur le Comité des Sages souhaité par les infirmières.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/11/1993
Réponse. - Les services du ministre délégué à la santé étudient actuellement l'opportunité de mettre en place, pour les professions paramédicales qui n'en disposent pas, une instance susceptible de veiller au respect de leurs règles professionnelles. En ce qui concerne la profession d'infirmière, le ministre délégué à la santé fait actuellement procéder sur ce point à une très large consultation de l'ensemble des syndicats et groupements représentatifs de la profession.
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