Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/10/1993

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la spécificité de la profession d'infirmière et l'interroge sur la manière dont celle-ci serait prise en considération dans l'hypothèse de la création d'une structure professionnelle indépendante à la suite de la présentation, en janvier 1994, du rapport du groupe de réflexion qu'il a institué. Il lui demande selon quelles modalités sera recueilli l'assentiment de la profession à ce projet.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1993

Réponse. - Les services du ministre délégué à la santé étudient actuellement l'opportunité de mettre en place, pour les professions paramédicales qui n'en disposent pas, une instance susceptible de veiller au respect de leurs règles professionnelles. En ce qui concerne la profession infirmière, le ministre délégué à la santé a demandé à Mme Brigitte Garbi, infirmière chargée de mission auprès du directeur général de la santé, de procéder sur ce point à une très large consultation de l'ensemble des syndicats et groupements représentatifs de la profession.

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