Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - R.D.E.) publiée le 07/10/1993
M. Pierre Jeambrun demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser dans quelle mesure le site de la cimenterie de Champagnole (Jura), dont la production de chaux devrait être arrêtée en 1995, pourra obtenir le classement administratif pour devenir un centre d'élimination et de stockage de déchets. Ce classement porterait, certes, un très grave préjudice à l'environnement de cette cité touristique, dénommée à juste titre " Perle du Jura ". Mais, alors que dans cette carrière souterraine, très proche de la ville, plusieurs mineurs ont été ensevelis lors d'un éboulement survenu en 1964, une telle mesure lui paraît en outre déplacée. Il demande en conséquence s'il lui paraît opportun de poursuivre dans cette voie.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/01/1994
Réponse. - La préfecture du Jura n'a reçu jusqu'à aujourd'hui communication d'aucun projet ou même avant-projet de transformation de la cimenterie de Champagnole en centre d'élimination et de stockage des déchets. Cependant, si un tel projet devait voir le jour, il devrait : d'une part, être examiné au regard du plan régional d'élimination des déchets industriels qui doit être prochainement élaboré et ensuite mis à la disposition du public avant d'être publié ; d'autre part, faire l'objet de la procédure prévue par la loi du 19 juillet 1976 pour les installations classées soumises à autorisation. L'information des élus et du public serait donc doublement assurée et les deux procédures permettraient de recueillir leurs observations et l'expression éventuelle de leur opposition.
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