Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/10/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de la fonction publique de lui préciser l'état actuel de l'étude sur les problèmes rencontrés par les hauts fonctionnaires de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Etat. Cette étude devait être réalisée par une mission permettant, selon ses propres termes, de s'attaquer aux racines du " malaise profond " de l'encadrement supérieur de l'Etat. Un rapport devait être remis fin septembre en formulant " des propositions portant notamment sur le recrutement, la formation, la condition matérielle, les attributions et le déroulement de carrière " (2 juin 1993).
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 18/11/1993
Réponse. - Il a été demandé, le 1er juin 1993, à M. Jean Prada, président de chambre à la Cour des comptes, de conduire une étude afin de procéder au recensement des besoins et des problèmes qui se posent aux fonctionnaires en charge de responsabilités importantes, que ce soit dans les administrations centrales ou dans les services déconcentrés de l'Etat. Ce rapport, qui comportera des propositions portant notamment sur le recrutement, la formation, la condition matérielle, les attributions et le déroulement de carrière des fonctionnaires participant à l'encadrement supérieur de l'Etat, est en cours de rédaction. Préalablement à celle-ci, les auteurs de ce document ont dû procéder à de nombreuses auditions. En tout état de cause, ce rapport devrait être déposé avant la fin du mois d'octobre 1993.
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