Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/10/1993
M. André Fosset se référant à sa question écrite n° 670 du 6 mai 1993, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de lui préciser l'état actuel de la réflexion et les perspectives des décisions relatives à l'installation du ministère de l'intérieur sur la ZAC de Tolbiac, dont l'examen est en cours (JO, Sénat 24 juin 1993).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/11/1993
Réponse. - Le projet de réinstallation du ministère dans la ZAC de Tolbiac, évoqué par l'honorable parlementaire, a fait l'objet d'un examen approfondi par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Au terme de cette analyse, il n'a pas été jugé opportun, dans la conjoncture économique et budgétaire actuelle, d'augmenter significativement les dépenses d'investissement de l'administration centrale. En conséquence, le projet de construction d'un immeuble dans la ZAC de Tolbiac a été abandonné pour l'instant.
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