Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 14/10/1993
M. Louis de Catuelan souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'administration des affaires maritimes. Il aimerait connaître son opinion sur son rôle dans la politique actuelle de la mer, ainsi que sur l'avenir de cette administration. Il aimerait également savoir si des évolutions sont envisagées en ce qui concerne le corps des administrateurs des affaires maritimes et notamment sur le maintien du caractère militaire de ce corps.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/12/1993
Réponse. - L'administration déconcentrée des affaires maritimes dont la qualité et la compétence sont reconnues de tous les usagers de la mer est aujourd'hui confrontée à la mutation rapide des activités dont elle a la charge : commerce, pêche, plaisance. Elle ne peut, bien évidemment, rester extérieure à cette évolution et doit chercher à s'y adapter. Cette démarche, qui est également celle de la plupart des administrations françaises, doit naturellement s'inscrire dans le cadre des orientations définies par le Premier ministre à l'occasion du comité interministériel de l'administration territoriale du 23 juillet dernier, de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et du décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Elle peut certes aboutir à des modifications sur le plan de l'organisation des services mais, en tout état de cause, ne conduit pas à revenir sur le caractère militaire du corps des administrateurs des affaires maritimes.
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