Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 21/10/1993
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre du logement sur les faibles dotations octroyées, au département du Cantal pour l'amélioration de l'habitat du secteur privé, que ce soit pour les propriétaires occupants à faibles revenus ou pour les propriétaires bailleurs. Concernant la prime à l'amélioration de l'habitat, le Gouvernement a décidé dans le cadre du plan de relance d'attribuer au Cantal une dotation complémentaire ; malheureusement, cette enveloppe, bien qu'elle ait permis de financer les dossiers en instance fin 1992, se révèle encore insuffisante. C'est une dotation supplémentaire de 2 millions de francs qui serait nécessaire afin de ne pas laisser s'instaurer des files d'attente de six mois et plus. Par ailleurs, pour les propriétaires bailleurs, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a assigné une subvention au département de 9,6 millions de francs. Au 30 septembre 1993, déjà 9 262 197 francs de ces crédits ont été affectés. Dans les deux mois prochains 65 dossiers devraient être traités pour un montant de 5 millions de francs de subventions : c'est pourquoi une dotation complémentaire serait la bienvenue. Outre son aspect social, la PAH participe, ainsi que la dotation ANAH, à financer les travaux réalisés par les artisans locaux. En ce sens, ces deux aides sont des outils essentiels de maintien des emplois en milieu rural et contribuent aux actions de développement local. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des nouvelles mesures sont prévues pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 30/12/1993
Réponse. - Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) ont été majorés de 200 MF et les crédits de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont été augmentés de 300 MF. En ce qui concerne plus particulièrement les crédits de PAH, la région Auvergne a reçu 10 MF supplémentaires qui se sont additionnés aux 15 MF de la dotation initiale. De même, le département du Cantal a obtenu un complément de 1,8 MF, ce qui porte sa dotation PAH pour 1993 à 4,5 MF, tous parcs confondus, soit une augmentation de 40 p. 100 par rapport à la dotation initialement prévue. Il convient de signaler que la dotation PAH du Cantal a sensiblement augmenté entre 1991 et 1993 puisqu'elle est passée de 3,1 MF en 1991 à 4,5 MF en 1993. Quant à la dotation de l'ANAH, la région Auvergne a obtenu 14 MF supplémentaires, grâce au plan de relance, qui lui permettent d'obtenir une dotation globle s'élevant à 60 MF. Il en est de même pour le département du Cantal, qui a reçu un complément de 0,1 MF. Compte tenu de la pression très forte de la demande ANAH, ont été ajoutés en octobre 6,3 MF de crédits pour l'Auvergne, dont 2,3 MF pour le Cantal. Pour 1994, le projet de loi de finances prévoit une inscription de 600 MF au titre de la PAH et une inscription de 2 300 MF pour l'ANAH, ce qui reconduit les crédits 1993, y compris ceux attribués au titre du plan de relance. Cela devrait permettre que soient attribués au Cantal des crédits d'un montant comparable à ceux de 1993 en fonction des besoins des différents départements.
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