Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/10/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le réexamen de la politique de défense. Compte tenu de l'évolution géopolitique que connaît le monde et des nombreux foyers de tensions qui existent, il le remercie de lui préciser les grands axes de réflexion retenus en terme de moyens et de financement, ces orientations devant servir à l'élaboration de la prochaine loi de programmation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/12/1993
Réponse. - Le président de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense, M. Marceau Long, a remis au Premier ministre le 25 octobre 1993 un rapport d'étape, à partir duquel s'est engagé un dialogue entre la commission et le Gouvernement sur les différents domaines de la défense. Dans le même temps, le ministre d'Etat, ministre de la défense vient de présenter aux commissions de défense de l'Assemblée nationale et du Sénat les principales orientations en cours de réflexion. La rédaction définitive de ce Livre blanc verra précisés les concepts, les orientations, les besoins et les missions de la défense ; à partir de cet exercice indispensable, sera mise en oeuvre la préparation de la future loi de programmation militaire, dont l'examen est prévu lors de la session parlementaire de printemps. D'ores et déjà, le projet de loi de finances pour 1994 prévoit un effort particulier sur les fabrications auxquelles seront affectés des crédits en progression de 15,2 p. 100. Ce projet de budget permet de poursuivre les principaux programmes d'armement, avant le débat parlementaire relatif à la programmation.
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