Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/10/1993
M. André Fosset se référant à sa réponse à la question écrite no 24768 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions du 29 mars 1993) demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur de lui préciser, dans le cadre du protocole signé à Delhi le 26 novembre 1992, l'état actuel de la collaboration nouvelle entre SAGEM et HTL pour la fabrication des télécopieurs, dans le cadre d'une joint-venture.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/03/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre sur l'état de la collaboration entre Sagem et HTL en Inde. Bien que ce projet revête un caractère purement privé et ne bénéficie à ce stade d'aucun soutien public, le ministre peut indiquer l'état actuel de cette collaboration. Pour l'instant, aucun accord de " joint-venture " pour la production de télécopieurs n'a été signé mais en revanche, un accord d'importation et de distribution de trois modèles de télécopieurs Sagem a été signé en janvier 1993. Cet accord a donné lieu à trois cents ventes environ. Si les perspectives de vente apparaissent bonnes, ce premier accord pourrait déboucher sur la création d'une joint-venture.
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