Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 28/10/1993

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de création du centre de conférences internationales. Dans la conjoncture présente des finances publiques, la raison devrait imposer de mettre définitivement un terme à un projet aussi dispendieux, et dont l'insertion dans le tissu urbain de Paris serait digracieuse et contraire au plan d'occupation des sols de la capitale. Il est donc demandé au Gouvernement de confirmer la mise en sommeil des études destinées à une réalisation aussi contestable.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993

Réponse. - L'honorable parlementaire n'ignore pas que le projet du centre de conférences internationales a connu, au cours des dernières années, un certain nombre de difficultés tant sur le plan financier que juridique. L'opération initiale la construction sur un terrain du quai Branly, anciennement occupé par des services du ministère des finances, d'un centre de conférences internationales était estimée à 3 milliards de francs environ. Ce coût élevé ainsi que le coût de fonctionnement étaient peu réalistes au regard des contraintes budgétaires. Au plan juridique, le projet du quai Branly s'est avéré incompatible avec le plan d'occupation des sols de la Ville et s'est heurté à l'opposition des riverains, hostiles à cette construction. Des procédures ont été engagées par les associations de riverains devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d'Etat. Dès sa prise de fonction, le Premier ministre a demandé aux ministres concernés, le ministre de la culture et de la francophonie responsable de l'établissement public du centre de conférences internationales et le ministre des affaires étrangères, de réexaminer l'ensemble du dossier en tenant compte des besoins du Gouvernement en matière de conférences internationales, des possibilités budgétaires ainsi que d'autres utilisations éventuelles du terrain quai Branly.

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