Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/10/1993

Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme les mesures concrètes et rapides qu'il compte prendre pour : la baisse des tarifs de groupes ; la création d'un nouveau calendrier de zones ouvrant droit à une tarification réduite ; l'accès des groupes à tous les trains ; la modernisation du matériel ; le recrutement d'agents formés pour accueillir et accompagner les groupes ; l'extension et l'amélioration des services comme l'acheminement des bagages ; l'aménagement des accès aux gares.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/01/1994

Réponse. - Conformément à la loi d'orientation des transports intérieurs et son cahier des charges, la SNCF a pour objet d'exploiter, d'aménager et de développer le réseau national selon les principes du service public et est tenue d'assurer l'équilibre global de son exploitation. S'agissant des voyages en groupe, elle propose des prestations adaptées aux besoins dont la rémunération doit lui permettre d'équilibrer les charges correspondantes. L'organisation des voyages en groupe fait l'objet d'un suivi permanent de la part des services du ministère de l'équipement, du transport et du tourisme et l'attention de la SNCF a été appelée sur ce dossier du fait des problèmes rencontrés par certains organisateurs de voyages en groupe l'été dernier. La SNCF s'emploie actuellement à surmonter ces difficultés. La qualité de la solution qui peut être proposée aux organisateurs de voyages en groupe dépend largement du délai dont la SNCF dispose pour instruire la demande. L'établissement public doit tenir compte des créneaux horaires, de son parc existant et des pointes hebdomadaires et saisonnières. La SNCF vient d'annoncer qu'elle s'engageait pour toutes demandes formulées deux mois à l'avance à indiquer les horaires et les places attribuées (aller et retour) au moins un mois avant la date de départ de l'aller ce qui répond à un des principaux motifs de mécontentement des organisateurs de voyage en groupe. Pour la préparation des voyages en groupe d'enfants ou d'adultes, la SNCF a mis en place des correspondants qualifiés permettant de répondre localement au mieux aux demandes des organisateurs. Des négociations s'effectuent depuis 1991 de gré à gré pour tous les groupes supérieurs à quatre-vingt-dix-neuf personnes. Une plus grande souplesse de négociation permettra dans certains cas de consentir une réduction supplémentaire sur les tarifs commerciaux affichés pour les groupes. Les différents quotas d'accès des groupes pour tous les TGV même les plus demandés seront revus à la hausse en fonction du taux d'occupation de ces TGV (30 p. 100 maximum des places pour les TGV les plus chargés, jusqu'à 50 p. 100 pour les TGV les moins chargés). Selon la SNCF, les prix demeurent attractifs compte tenu de la qualité de la prestation. Parallèlement, la SNCF poursuit son effort de mise en place des trains spéciaux réservés aux groupes à l'occasion des départs et retours des vacances d'été et d'hiver (trains assurés avec du matériel " corail " et TGV sur les axes habituellement desservis par TGV). Naturellement, la SNCF veillera à ce que ces prestations présentent toutes les garanties de qualité et de sécurité, qu'il s'agisse des conditions d'accueil dans les gares ou du matériel roulant utilisé.

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