Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/10/1993
Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'éducation nationale d'intervenir auprès des autorités compétentes pour que le collège Michelet à Saint-Ouen dispose des moyens indispensables à son bon fonctionnement, dans l'intérêt des personnels d'éducation, des élèves et d'un service public d'éducation de qualité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1994
Réponse. - Lors de la prochaine rentrée scolaire, soixante-quinze nouveaux emplois, dont quarante emplois d'ouvrier d'entretien et d'accueil (OEA), seront créés dans l'académie de Créteil dans le cadre de la loi de finances initiale pour 1994 ; en outre, quarante-neuf emplois ATOS supplémentaires, dont vingt-huit emplois d'OEA et cinq d'assistante sociale, ainsi que six postes de MI-SE seront attribués au recteur, dans le cadre des récentes mesures gouvernementales autorisant la création d'emplois en surnombre pour améliorer l'accueil et l'encadrement des élèves. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition des ces emplois incombe à l'autorité académique. Dans la limite des moyens globaux dont il dispose et en fonction des priorités définies au sein de l'académie, il reviendra au recteur d'affecter au collège Jules-Michelet de Saint-Ouen les emplois nécessaires à son fonctionnement.
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