Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 04/11/1993
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la situation des CAUE livrés aux seules ressources départementales et sur leurs difficultés financières. Dans la plupart des départements, ces CAUE ont été mis en place. Leur rôle est d'apporter aux collectivités locales, aux particuliers, des conseils en matière d'urbanisme. La demande va croissante l'environnement, le cadre de vie étant de plus en plus pris en compte. Ces structures, dont le financement est abondé par la taxe à la construction vont, en 1994, connaître une baisse importante de leur revenu en raison de la crise économique. Malgré le soutien des conseils généraux, la pérennité des CAUE implantés dans les départements pauvres est donc menacée. La solution serait sans doute que la péréquation entre départements riches et départements pauvres joue pleinement son rôle et qu'une aide annuelle incluse dans la dotation globale de décentralisation leur soit octroyée.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 20/11/1993
Réponse apportée en séance publique le 19/11/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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