Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 04/11/1993
M. Pierre Schiélé demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur de lui préciser, dans l'esprit du protocole signé le 26 novembre 1992 à Delhi, l'état actuel de la fabrication locale de terminaux de base RNIS, dans le cadre d'une joint-venture franco-indienne, qui était alors envisagée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/01/1994
Réponse. - Dans le cadre de l'accord de coopération franco-indienne, pour le secteur de la poste et des télécommunications signé en novembre 1992, Alcatel suit la mise en place d'un réseau pilote SDH. L'industriel français fournit les équipements, et assure la formation d'ingénieurs indiens. S'agissant du projet de fabrication locale de terminaux RNIS, sa réalisation est pour l'instant différée. En effet, l'utilisation de ces terminaux est liée à la mise à niveau technologique préalable du réseau de télécommunications.
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