Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/11/1993
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la création d'une médaille pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. En effet, à l'origine, le texte portant création du titre de reconnaissance de la Nation, institué pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, ne prévoyait aucune médaille. En 1985, la création d'une croix d'Afrique du Nord avait fait l'objet d'une réflexion, puis, par la suite, une étude interministérielle avait été entreprise. Par conséquent, il lui demande si les conclusions de cette étude permettent, aujourd'hui, d'envisager la création de cette décoration, qui distinguerait ceux de nos compatriotes ne pouvant obtenir la croix du combattant, mais qui ont cependant mérité en Afrique du Nord la reconnaissance de la Nation.
- page 2121
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/01/1994
Réponse. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre vient de saisir tout récemment au début de l'année 1994 , le grand chancelier de la Légion d'honneur sur la question de la création d'une décoration propre aux bénéficiaires du titre de reconnaissance de la Nation.
- page 192
Page mise à jour le