Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 11/11/1993

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insuffisance et l'inadaptation des locaux de l'école française de Damas qui entraînent une grave insécurité pour les enfants fréquentant cette école. Depuis longtemps des négociations ont été entreprises par ses prédécesseurs pour essayer d'obtenir un terrain de la part des autorités syriennes à Damas afin de pouvoir y construire un établissement scolaire. En effet, l'école française de Damas est actuellement installée dans des maisons qui n'ont pas été conçues pour abriter des locaux scolaires, et le nombre, d'ailleurs croissant, d'enfants fréquentant ces locaux engendre de graves problèmes, notamment sur le plan de la sécurité : escaliers trop étroits, issues de secours inexistantes, cour exiguë... Or la promesse qui avait été faite au précédent ministre des affaires étrangères de céder un terrain aux autorités françaises de Damas n'a toujours pas été tenue et, malgré le dévouement total de tous les enseignants, à quelque échelon que ce soit, et de l'intendant, qui accomplissent des prouesses, les élèves de l'école française de Damas travaillent dans des conditions déplorables. Aussi, il lui demande de bien vouloir reprendre les négociations avec le gouvernement syrien pour obtenir le terrain promis à Damas et qu'un nouvel établissement scolaire français puisse être construit.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/01/1994

Réponse. - Jusqu'à la nationalisation du lycée Al Hourriet en 1967, la France disposait à Damas d'un grand établissement scolaire. La petite école qui lui a succédé en 1970 s'est installée dans deux, puis trois villas louées à des particuliers locaux effectivement mal adaptés à un usage scolaire. La situation est devenue préoccupante au cours des cinq dernières années, avec l'accroissement considérable des effectifs, dû notamment à un accueil de plus en plus marqué d'élèves syriens. Pour tenter de remédier à cette situation, des travaux de sécurité seront exécutés pendant l'année scolaire 1993-1994, avec la pose d'un escalier de secours dans la villa principale. Par ailleurs, l'association de parents d'élèves a présenté, en avril 1993, une demande officielle d'acquisition d'un terrain destiné à construire une nouvelle école. Lors de son passage à Damas les 17 et 18 novembre 1993, le ministre des affaires étrangères a soutenu ce projet en rappelant à son homologue sy
rien son intérêt pour le développement des activités de l'école française. Pour l'instant, la demande continue à être étudiée au ministère syrien de l'éducation nationale. L'école française est en effet un établissement de droit privé syrien, placé sous la tutelle d'un chef d'établissement nommé par ce ministère. Le statut de l'école, l'autorisation officielle d'enseigner les programmes français et l'accès des élèves syriens à l'établissement sont autant de problèmes juridiques que l'agence pour l'enseignement français à l'étranger s'attache à résoudre, en liaison avec notre poste diplomatique en Syrie. Le ministère des affaires étrangères reste très attentif à ce dossier et ne manque pas d'en rappeler l'importance aux autorités syriennes.

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