Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 11/11/1993
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les perspectives de publication du rapport confié à une mission " chargée d'évaluer les déficits des établissements accueillant des personnes handicapées " annoncé par ses soins le 13 octobre 1993 et qui devait lui être remis fin octobre.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/01/1994
Réponse. - Pour apprécier et évaluer la situation financière réelle des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, ont effectivement décidé d'organiser une inspection commune confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. Les conclusions de cette mission qui s'est déroulée au cours des mois d'octobre et novembre derniers ont été remises récemment et sont actuellement en cours d'examen dans les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et dans ceux du ministère du budget.
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