Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 25/11/1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proclamation de la nouvelle doctrine militaire adoptée le 2 novembre dernier par le Conseil de sécurité de Russie. " Les forces armées doivent être préparées à (...) des actions aussi bien défensives qu'offensives. " " La Fédération de Russie n'emploiera l'arme nucléaire contre aucun état signataire du traité de non-prolifération nucléaire qui ne possède pas l'arme nucléaire, sauf dans deux cas... " Ce qui semble constituer une autre doctrine en matière nucléaire et devrait renforcer notre détermination de ne pas baisser la garde et de reprendre nos expériences nucléaires, pour arriver à ne pas se laisser distancer et se voir victime de sa bonne foi. Il s'agit " d'ici à l'an 2000 d'achever la formation des structures des forces armées, la réorganisation de l'armée sur le principe de la polyvalence des unités ". Il convient de tirer des leçons de cette modification et de connaître la position du gouvernement français.

- page 2230

Transmise au ministère : Défense


Réponse du ministère : Défense publiée le 10/02/1994

Réponse. - La préparation d'un livre blanc sur la défense, décidée par le Premier ministre le 8 avril 1993, a eu pour objet d'analyser, en tenant compte bien entendu des développements les plus récents de notre environnement géostratégique, la situation actuelle de notre pays, les menaces et les moyens d'assurer son indépendance et sa survie en toutes circonstances. Ces travaux serviront de base à la préparation de la future loi de programmation militaire, dont l'examen est prévu lors de la session parlementaire de printemps. D'ores et déjà, le budget d'équipement pour 1994 traduit une volonté de ne pas "baisser la garde " face aux menaces de toute nature en affectant notamment, aux fabrications des crédits en augmentation de 15,2 p. 100 et en poursuivant les principaux programmes d'armement. Quant à la "nouvelle doctrine militaire russe ", tout incite à penser qu'elle justifie le maintien de notre concept de dissuasion et, partant, qu'il importe d'inscrire dans la continuité les efforts consentis dans ce domaine, par la France, depuis plus de trente ans.

- page 306

Page mise à jour le