Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/11/1993
M. Serge Mathieu expose à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur la vive inquiétude des professionnels du textile et de l'habillement quant au contenu des négociations du General Agreement Upon Tariffs and Trade (GATT). Ils estiment en effet que 750 000 emplois sont menacés dans ce secteur en France, et 5 millions en Europe si la Commission européenne continue d'envisager d'accepter et de tolérer : la législation de la contrefaçon ; les disproportions de droits de douane entre l'Europe (14 p. 100) et les autres pays (30 p. 100 aux Etats-Unis, 47 p. 100 en Australie, 60 p. 100 en Thaïlande, 150 p. 100 au Pakistan) ; les quotas d'importation en croissance rapide et souvent dépassés ; les subventions illicites (Turquie, Pakistan) ; le travail des enfants. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point des actions qu'il a engagées au niveau communautaire et international, telles qu'il les avait exposées au Sénat à l'occasion du débat sur l'industrie textile le 17 juin 1993.
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La question est caduque
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