Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/11/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le recensement de la population vivant en France. Il lui demande à quelle date est programmé le prochain recensement dans le pays.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 22/02/1996
Réponse. - La date du trente-troisième recensement de la population a été fixée à 1999 (1996 dans les territoires d'outre-mer). Le choix de cette date a été arrêté en tenant compte des contraintes tant techniques que budgétaires : les recensements ne peuvent être effectués de façon trop fréquente, car la fiabilité de leurs résultats dépend de la mise en oeuvre de moyens importants. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, soit inférieur au délai intercensitaire maximum de dix ans prescrit par les directives européennes. L'intervalle entre les deux précédents recensements était de huit ans, mais le prochain recensement ne pouvait être programmé en 1998, les mairies ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000 et permettront ainsi d'avoir une photographie de la population juste au départ du second millénaire. Ils pourront en outre être utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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