Question de M. HAMMANN Jean-Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Jean-Paul Hammann attire l'attention M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait, exprimé par les réfractaires au service du travail obligatoire : d'une part, de bénéficier des mêmes avantages en matière de pension d'invalidité et de décès que les membres de la résistance ; d'autre part, de la validation de la période de réfractariat comme service militaire actif en temps de guerre.
- page 94
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 10/03/1994
Réponse. - Le groupement national des réfractaires a fait part au ministre des anciens combattants et victimes de son souhait de participer à une table ronde afin d'examiner les questions relatives au statut des réfractaires et maquisards. Le ministre a chargé les services techniques compétents de son administration de mener cette concertation avec les représentants des associations concernées et il peut d'ores et déjà indiquer qu'une première réunion de travail s'est tenue le 26 janvier 1994.
- page 539
Page mise à jour le