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Coût du financement de l'action sociale pour les départements

10e législature

Question écrite n° 04566 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/1994 - page 170

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation financière des départements qui risque de devenir très critique dans les années à venir. En tout, en 1992, les départements ont consacré 57,7 milliards de francs à l'action sociale contre 44 milliards en 1988. Devant cette dérive financière, l'assemblée des présidents des conseils généraux a demandé lors de son dernier congrès que l'Etat prenne à sa charge ce qui relève de la solidarité nationale mais que les collectivités locales aient la responsabilité des politiques locales et la gestion des services de proximité. Il lui demande quelle suite il envisage de réserver à cette requête.



La question est caduque