Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 03/02/1994
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'enseignants mis à disposition d'autres départements, ministères, organismes ou associations par catégorie et par destinations pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/05/1994
Réponse. - Des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale sont mis à disposition, en application des dispositions des articles 41 et 42 du statut général des fonctionnaires de l'Etat et du décret no 85-945 du 16 septembre 1985. La répartition de ces mises à disposition pour les années 1988, 1989 et 1990 vous a été indiquée par réponse au Journal officiel no 11 du 12 mars 1992 en réponse à votre question no 18983 du 12 décembre 1991. Toutefois, ces statistiques excluaient les personnels mis à disposition de l'Union nationale du sport scolaire et universitaire (UNSS) qui sont responsables des services académiques et départementaux de cette association. Pour les années 1991, 1992 et 1993, la répartition des personnels entre les quatre catégories d'organismes suivantes vous est indiqué dans le tableau ci-dessous : 1o administrations de l'Etat et établissements publics de l'Etat à caractère administratif (cabinets ministériels, administrations, autorités administratives indépendantes, assemblées...) ; 2o organismes d'intérêt général publics et privés (collectivités territoriales, mutuelles, Cité des sciences et de l'industrie...) ; 3o organismes associatifs assurant une mission d'intérêt général : associations et fondations ; 4o organisations internationales intergouvernementales. Nota: voir tableau page 1160. Il convient de préciser que les salaires des personnels mis à disposition des mutuelles, des collectivités territoriales et de la Cité des sciences et de l'industrie sont intégralement reversés par ces organismes au budget de l'Etat.
- page 1160
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