Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/02/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la nouvelle tarification téléphonique. Il souhaite savoir si, à cette occasion, son ministère entend mettre en place une facturation détaillée faisant apparaître les catégories différentes d'appels. Il le remercie de lui préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/03/1994
Réponse. - Il convient, tout d'abord, de préciser qu'il existe actuellement un dispositif de facturation détaillée qui, moyennant 8 francs toutes taxes comprises par mois dans la limite de cent communications, fournit des informations précises sur les communications établies à partir d'un poste d'abonné. Néanmoins, soucieux de pouvoir fournir des justificatifs aussi poussés que possible, France Télécom, à la demande du ministère, étudie actuellement diverses options de présentation détaillée de la facture. L'une d'elles est celle proposée par l'honorable parlementaire
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