Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 03/03/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université de Valenciennes. Cette université est en effet sous-dotée en personnel Attoss. Elle doit ainsi recourir aux services de contractuels rémunérés sur le budget de l'établissement. Cette situation entraîne une inadéquation entre la mise en oeuvre de formations nouvelles et l'accompagnement, en termes de personnels, qui devrait y être attaché. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à un tel déficit dans une université dont le taux d'encadrement est le moins élevé de France.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 16/06/1994
Réponse. - L'université de Valenciennes a bénéficié en 1994 d'un effort important puisque sa dotation de fonctionnement (20 257 000 francs) a augmenté de 14,7 p. 100 par rapport à 1993 alors que l'accroissement à l'échelle nationale n'est que de 4,07 p. 100. En matière d'emplois IATOS, l'université de Valenciennes s'est vu seulement attribuer 2 emplois IATOS, mais aucune autre université, à l'exception des universités nouvelles, n'a eu une dotation supérieure. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est disposé à prendre en considération les demandes complémentaires exprimées par l'université dans le cadre du nouveau contrat d'établissement actuellement négocié. Il s'agira notamment de prévoir une subvention complémentaire de fonctionnement. Cette mesure constituerait un préalable à l'effort, déjà engagé, qui permettra à l'université de Valenciennes de rapprocher progressivement ses dotations de la moyenne nationale.
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