Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 10/03/1994
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au rayonnement de la langue française. Il apparaît que la loi sur l'emploi du français, adoptée en 1975, s'est trouvée, au fil des années, privée de la plupart de ses effets. Comme l'a souligné le sommet francophone de l'île Maurice en 1994 et comme le ministre l'a lui-même annoncé à diverses reprises et notamment en décembre 1993 dans la publication " Lettres et cultures de la langue française ", il apparaît important qu'une nouvelle loi soit présentée au Parlement, dans les meilleurs délais, afin de rétablir et de développer l'emploi de la langue française en toutes circonstances. Il lui demande donc l'état actuel de ce projet de loi, susceptible d'être présenté au vote du Parlement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie remercie l'honorable parlementaire de souligner la nécessité de revoir la législation linguistique française. Conformément aux engagements qu'il avait pris, le ministre de la culture et de la francophonie a présenté un projet de loi qui a été adopté en conseil des ministres le 23 février et qui est déposé sur le bureau du Sénat.
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