Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Philippe Marini demande à M. le Premier ministre s'il ne lui semble pas opportun, après l'annonce de l'arrêt, pour des raisons budgétaires, du projet de Centre de conférences internationales (CCI), qui devait être construit quai Branly, de demander à la Cour des comptes, par un audit approprié, année par année, toutes précisions sur l'importance des dépenses déjà engagées pour ce projet, afin que la représentation nationale, et au-delà d'elle, l'ensemble du pays, puisse apprécier à leur juste valeur les décisions, voire les responsabilités, des plus hauts représentants de l'Etat à l'égard de ce projet, dont on apprécie, enfin, le caractère disproportionné dans le contexte économique et social actuel de la France.
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Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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