Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/03/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les conclusions de la mission chargée d'évaluer les déficits des établissements accueillant des personnes handicapées et confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les dates de parution de ce document.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/04/1994

Réponse. - L'inspection menée en commun par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) sur la situation financière des CAT et des CHRS a effectivement remis son rapport à la fin du mois d'octobre 1993. Ce rapport est diffusé aux services déconcentrés et aux fédérations d'associations gestionnaires.

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