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Bénéfice des aides au logement pour les habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "

10e législature

Question orale n° 0113S de M. Roger Lise (Martinique - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/1994 - page 1389

M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre du logement sur la situation particulièrement digne d'intérêt des habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques " non titulaires d'un droi t de propriété, mais y résidant depuis des décennies, de génération en génération et jamais poursuivis qui ne peuvent bénéficier des aides au logement et notamment des aides à l'amélioration de l'habitat alors qu'il s'agit en règle générale de personnes bénéficiant du RMI. Il lui demande de préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à mettre fin à cette injustice.



Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1994 - page 1536

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.