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Missions des inspecteurs du travail

10e législature

Question écrite n° 05584 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/1994 - page 760

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des travaux conduits par un comité d'experts sur les missions des inspecteurs du travail.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 16/06/1994 - page 1503

Réponse. - Ces dernières années, aucun comité d'experts n'a reçu mission du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de conduire une expertise sur les missions des inspecteurs du travail. De son côté, le 6 juillet 1993, le Conseil économique et social a pris l'initiative d'une étude portant notamment sur les missions, l'organisation, les moyens, les domaines de compétence et le bilan de l'activité de l'inspection du travail. A la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la section du travail du Conseil économique et social, chargée de la réalisation de cette étude, n'a pas rendu ses conclusions à ce jour.