Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 14/04/1994

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur l'importance et l'efficacité du service militaire adapté (SMA), existant dans les DOM-TOM. Des articles récents ont rappelé combien leur action, sur le plan de la formation des appelés, dans des domaines pratiques, techniques et même juridiques, permet de préparer les jeunes à un emploi éventuel. Au moment où le chômage semble si difficile à vaincre, où la formation est à l'ordre du jour, n'y aurait-il pas intérêt à rechercher la possibilité de créer certaines unités sur le modèle du SMA, et de tenter une expérience de formation qui pourrait s'avérer fructueuse ? Il lui demande ses intentions à ce sujet.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/06/1994

Réponse. - Le service militaire adapté (SMA) a été créé en 1961 dans le but d'incorporer des jeunes gens originaires des départements et des territoires d'outre-mer (DOM-TOM) avec le double objectif de répondre aux besoins très spécifiques qui se posent dans les DOM-TOM en matière de formation professionnelle et de lutte contre le chômage et de participer au développement économique de ces régions en activant des chantiers-école, essentiellement dans le domaine des travaux publics. Cette forme de service militaire donne entière satisfaction eu égard aux objectifs fixés. Dans le cadre du large débat sur le service national dont l'animation a été confiée par le Premier ministre au ministre d'Etat, ministre de la défense, dans le but notamment de prendre en compte les nécessités de formation et d'emploi de la jeunesse au profit de la cohésion nationale, la transposition à la métropole de cette formule fait actuellement l'objet d'études par les services de la défense. Ces études devront en déterminer les modalités. En effet, cette transposition d'une forme de service conçue en fonction des spécificités des DOM-TOM et dont le coût en ressources humaines et financières est très élevé devra tenir compte à la fois des nécessités socio-économiques de la métropole et de la réduction du format des armées.

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